Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Pour un entrepreneur individuel (micro-entreprise), indiquez vos nom, prénom, domicile et numéro SIREN à la place des informations de société.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER — nom et prénom du responsable], en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
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Si vous hébergez le site ailleurs, remplacez ces informations par celles de votre hébergeur (nom, raison sociale, adresse et téléphone).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. Les marques Apple Wallet™ et Google Wallet™ appartiennent respectivement à Apple Inc. et Google LLC.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Vous y disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, ainsi que de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
Aucun cookie facultatif n'est déposé avant votre choix. Sur notre page d'accueil, notre espace d'administration globale et les espaces réservés aux commerçants (connexion, tableau de bord, scanner), un bandeau vous permet de tout accepter, de n'autoriser que le strict nécessaire, ou de régler chaque catégorie séparément. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment :
6.1 Traceurs strictement nécessaires (sans consentement)
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération sur les cookies et autres traceurs), ces traceurs sont exemptés de consentement préalable, mais restent soumis à une obligation d'information : c'est l'objet du tableau ci-dessous. Ils ne servent ni à la publicité, ni au suivi d'un site à l'autre.
| Traceur | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| merchant_session, global_admin_session | Vous garder connecté à votre espace. Déposés uniquement après une connexion réussie. | Durée de la session |
| Cloudflare Turnstile | Protection anti-robot des formulaires publics (inscription, connexion, mot de passe oublié). | Durée de la vérification |
| ankor_consent | Mémoriser vos préférences de cookies — sans lui, le bandeau réapparaîtrait à chaque page. | 6 mois |
S'y ajoute la remontée des erreurs techniques (Sentry), qui nous signale les pannes d'affichage ou d'enregistrement pour que nous les corrigions. Elle ne dépose rien sur votre appareil — ni cookie, ni stockage local — et n'enregistre ni votre nom, ni le contenu de vos formulaires.
6.2 Traceurs facultatifs (soumis à votre consentement)
Ces trois catégories se règlent indépendamment dans le bandeau, sous « Personnaliser ». Tout refuser équivaut à ne conserver que les traceurs de la section précédente.
| Catégorie | Finalité | Ce qui est déposé |
|---|---|---|
| Mesure d'audience (PostHog) | Compter les visites et les pages consultées, distinguer un nouveau visiteur d'un visiteur qui revient. | Cookie ph_…_posthog (12 mois) et stockage local du navigateur. Refusée, la mesure bascule en mode sans cookie (§ 6.4). |
| Enregistrement de session (PostHog) | Rejouer le déroulé anonymisé d'une visite pour comprendre un blocage difficile à reproduire. | Aucun cookie supplémentaire : dépend de la mesure d'audience, dont il réutilise le cookie. |
| Mesures de performance (Sentry) | Chronométrer un échantillon de navigations (10 %) pour repérer les pages lentes. | Rien sur votre appareil : ni cookie, ni stockage local. |
Aucune de ces catégories n'alimente de publicité ciblée et aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires.
6.3 Ce qui se passe si vous refusez
Le refus est effectif immédiatement et n'affecte en rien votre navigation : aucun cookie facultatif n'est déposé, et ce qui aurait été déposé lors d'un consentement antérieur est effacé de votre appareil. L'enregistrement de session n'est jamais démarré et aucune trace de performance n'est envoyée. La mesure de fréquentation, elle, bascule dans le mode sans cookie décrit au § 6.4 : vous restez compté dans le total des visites, mais sans qu'aucune information ne soit stockée sur votre appareil et sans qu'une visite puisse être reliée à une autre. Il en va de même tant que vous n'avez pas répondu au bandeau.
Décocher toutes les cases dans « Personnaliser » produit exactement le même résultat que « Essentiels uniquement ». Votre choix est conservé six mois sur cet appareil, sans vous être redemandé à chaque visite ni à chaque connexion, après quoi la question vous est reposée.
6.4 La mesure d'audience sans cookie
Ce mode s'applique dans deux situations : en permanence sur les pages destinées à nos clients finaux (inscription à une carte de fidélité, pages légales), et partout ailleurs dès lors que la mesure d'audience par cookie n'a pas été acceptée.
Il consiste à ne rien stocker du tout sur votre appareil : ni cookie, ni localStorage, ni sessionStorage. Les visiteurs uniques sont comptabilisés côté serveur au moyen d'une empreinte à usage unique (adresse IP + navigateur), hachée avec un sel qui change chaque jour et qui n'est jamais conservée en clair — il est donc impossible de relier deux visites entre elles au-delà d'une journée, ni de suivre un visiteur d'un site à l'autre. N'accédant pas à votre terminal, cette mesure relève de l'exemption prévue par la CNIL : elle ne nécessite pas de bandeau sur les pages clients, et c'est elle qui reste en place après un refus. Si un futur traceur non exempté était ajouté aux pages clients, un bandeau de consentement y deviendrait obligatoire.
7. Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.