Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités de mise à disposition du service de carte de fidélité numérique et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Le service permet de créer une carte de fidélité ajoutable à Apple Wallet et Google Wallet, et de cumuler des points auprès des commerces partenaires.

2. Acceptation des conditions

L'inscription au programme de fidélité vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

Le service est fourni par [À COMPLÉTER — raison sociale]pour le compte des commerces partenaires. Il comprend la création d'une carte de fidélité, le cumul et le suivi de points, ainsi que l'envoi de notifications liées au programme (mises à jour de points, récompenses, informations du commerce).

4. Inscription et compte

• L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour.
• L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
• Une carte de fidélité est rattachée à un commerce partenaire et à l'utilisateur identifié.
• L'accès à la carte se fait via le lien reçu par e-mail ou via le portefeuille numérique.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas tenter de frauder le système de points (multiplication de comptes, manipulation des scans) ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers.

6. Carte de fidélité et points

• Les points sont attribués par le commerce partenaire selon ses propres règles (achat, visite, montant dépensé).
• Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent être cédés.
• Les récompenses et leurs seuils sont définis par le commerce partenaire et peuvent évoluer.
• Le commerce partenaire reste seul responsable de l'honneur des récompenses associées au programme.
• Les points peuvent expirer en cas d'inactivité prolongée ou d'arrêt du programme par le commerce.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et accessible selon une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les indisponibilités imputables aux fournisseurs tiers (Apple Wallet, Google Wallet, hébergeurs, opérateurs).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marque, logo, interface, code) demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence ou droit n'est cédé à l'utilisateur au-delà de l'usage normal du service.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD). Vous y disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

10. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de ses données via la page de confidentialité. L'éditeur ou le commerce partenaire peut suspendre l'accès en cas de fraude ou de manquement aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant via le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux français seront compétents.